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Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016
Arrêté n°044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l’Extrême-Nord.
Date of text: 24 May 2022
Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
Date of text: 18 January 2019
Arrêté n° 025/PM du 17 février 2017 précisant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC).
Date of text: 17 February 2017
Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des changements climatiques.
Date of text: 10 December 2009
Décret n° 2016-320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016